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L'OFAC (Office of Foreign Assets Control) est le service du département du Trésor des États-Unis qui administre et fait appliquer les sanctions économiques et financières américaines.

L'OFAC publie plusieurs listes, dont la plus connue est la liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) : les avoirs des personnes qui y figurent sont bloqués et toute transaction avec elles est interdite aux personnes américaines. Selon sa règle dite des 50 %, une entité détenue à 50 % ou plus, ensemble, par des personnes bloquées est elle-même bloquée, même si elle n'est pas nommée.

La portée des sanctions américaines dépasse les États-Unis. Une opération libellée en dollars, qui transite par une banque américaine ou qui implique un ressortissant américain, entre dans leur champ. Certaines sanctions dites secondaires visent en outre des acteurs non américains qui commercent avec des cibles désignées, en les menaçant d'une exclusion du système financier américain.

Pour une banque ou une entreprise française, les régimes américains s'ajoutent aux sanctions européennes et nationales sans s'y substituer. Les écarts entre listes, et l'interdiction pour un acteur européen de se conformer à certaines sanctions extraterritoriales prévue par le règlement de blocage de l'Union, rendent l'arbitrage délicat.

Les violations sont sanctionnées par des pénalités civiles parfois très lourdes, prononcées contre des banques européennes au cours des quinze dernières années, ce qui explique le poids pris par la fonction sanctions dans les dispositifs de conformité des groupes internationaux.

Aussi appelé : sanctions américaines, liste SDN.

Sources officielles

• U.S. Department of the Treasury — Office of Foreign Assets Control ↗
• OFAC — Specially Designated Nationals and Blocked Persons List ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.