Filtrage des sanctions
Le filtrage des sanctions est le contrôle qui compare les clients, leurs bénéficiaires effectifs et les opérations aux listes de personnes et d'entités sanctionnées, afin de geler ou bloquer avant exécution tout ce qui les concerne.
On distingue deux filtrages. Le filtrage des personnes compare la base clients et les tiers aux listes de gel, à l'entrée en relation puis à chaque mise à jour des listes. Le filtrage des opérations contrôle en temps réel les virements et les messages de paiement — donneur d'ordre, bénéficiaire, banques intermédiaires, pays, mots-clés — avant leur exécution.
L'outil repose sur une recherche approchée, qui tolère les variantes d'orthographe, de translittération et d'ordre des noms. Le réglage de cette tolérance est l'arbitrage central du dispositif : trop stricte, elle laisse passer des correspondances réelles ; trop large, elle noie les analystes sous les faux positifs.
Chaque alerte doit être analysée et sa conclusion documentée : homonyme écarté, et sur quels éléments, ou correspondance confirmée, avec gel immédiat et signalement à la direction générale du Trésor. Les superviseurs vérifient la qualité des listes chargées, leur délai de mise à jour, la couverture des flux filtrés et la capacité à refiltrer tout le stock de clients quand une liste change.
Les règles d'appartenance ou de contrôle compliquent l'exercice : une entité détenue ou contrôlée par une personne désignée peut être visée sans figurer elle-même sur la liste, ce qui oblige à croiser le filtrage avec la connaissance des bénéficiaires effectifs.
Aussi appelé : screening sanctions, filtrage des listes de sanctions, name screening, filtrage des virements.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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