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Les sanctions économiques et financières sont des mesures restrictives prises par un État ou une organisation internationale contre des pays, des personnes ou des entités, qui interdisent ou encadrent les échanges commerciaux et financiers avec eux.

Elles prennent plusieurs formes : gel des avoirs de personnes désignées, interdiction de mettre des fonds à leur disposition, embargos sur les armes ou certaines marchandises, restrictions sur les services financiers, l'investissement ou le transport. En France, elles proviennent des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des règlements de l'Union européenne, directement applicables, et de mesures nationales prises par le ministère de l'économie.

La direction générale du Trésor est l'autorité compétente en France : elle publie le registre national des gels, instruit les demandes d'autorisation et de déblocage, et reçoit les signalements. Les établissements financiers, mais aussi toute entreprise qui commerce avec l'étranger, sont tenus de respecter ces mesures, sans seuil ni approche par les risques.

Le non-respect d'une sanction de l'Union est une infraction pénale. La directive (UE) 2024/1226 harmonise désormais la définition de ces infractions et des peines dans tous les États membres, y compris pour le contournement des mesures.

Pour un groupe international, la difficulté est de faire coexister plusieurs régimes : sanctions européennes, britanniques, onusiennes et américaines, ces dernières pouvant s'appliquer dès qu'une opération passe par le dollar ou implique une personne américaine. C'est le rôle de la fonction sanctions, souvent rattachée à la conformité, et de son dispositif de filtrage.

Aussi appelé : sanctions économiques, sanctions internationales, régimes de sanctions.

Sources officielles

• Direction générale du Trésor — Sanctions économiques ↗
• Registre national des gels ↗
• Directive (UE) 2024/1226 sur les infractions aux mesures restrictives de l'Union ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.