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Un pays tiers à haut risque est un État dont le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des carences stratégiques, ce qui impose aux professionnels assujettis des mesures de vigilance renforcées.

Deux listes font référence. Le GAFI publie à l'issue de chacune de ses réunions plénières, trois fois par an, la liste des juridictions faisant l'objet d'un appel à l'action — couramment appelée liste noire — et celle des juridictions sous surveillance renforcée, dite liste grise, qui se sont engagées à corriger leurs défaillances. La Commission européenne tient de son côté une liste par règlement délégué, qu'elle met à jour en tenant compte des travaux du GAFI.

En droit français, une relation d'affaires ou une opération impliquant un pays de la liste européenne déclenche des mesures de vigilance renforcées : informations complémentaires sur le client, l'origine des fonds et l'objet de l'opération, approbation par la direction, surveillance accrue. Pour les pays de la liste noire du GAFI, des contre-mesures supplémentaires peuvent s'appliquer.

Les listes évoluent à chaque plénière : un pays peut y entrer, en sortir ou changer de catégorie. Le dispositif d'un établissement doit donc lire la liste en vigueur, pas une copie figée dans une procédure, et revoir les clients concernés quand elle change.

À ne pas confondre avec la liste de l'Union des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, ni avec la liste française des États et territoires non coopératifs, qui relèvent de la fiscalité et produisent d'autres effets.

Aussi appelé : juridictions à risque, pays à haut risque, liste grise du GAFI, juridictions sous surveillance renforcée.

Sources officielles

• Règlement délégué (UE) 2016/1675 recensant les pays tiers à haut risque ↗
• Groupe d'action financière (GAFI) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.