AIFMD
Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
La directive AIFM (AIFMD) est la directive 2011/61/UE qui encadre les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs — capital-investissement, immobilier, fonds de dette, fonds de fonds — en régulant le gestionnaire plutôt que le produit.
Un fonds d'investissement alternatif est, par défaut, tout fonds qui n'est pas un OPCVM. La directive soumet son gestionnaire à un agrément, sauf en dessous de seuils d'actifs gérés où un simple enregistrement suffit, et lui impose des exigences d'organisation : gestion des risques et de la liquidité séparée de la gestion, valorisation indépendante, politique de rémunération, gestion des conflits d'intérêts, dépositaire unique pour chaque fonds.
En contrepartie, le gestionnaire agréé bénéficie d'un passeport pour commercialiser ses fonds auprès d'investisseurs professionnels dans toute l'Union. Il rend compte régulièrement au régulateur de ses expositions, de son effet de levier et de la liquidité de ses fonds.
La directive (UE) 2024/927, dite AIFMD II, a révisé le texte : elle encadre les fonds qui octroient des prêts, précise les conditions de délégation de la gestion, impose aux fonds ouverts de disposer d'outils de gestion de la liquidité et renforce le reporting. Elle devait être transposée au plus tard le 16 avril 2026.
En France, la directive est transposée dans le code monétaire et financier et le règlement général de l'AMF. Les sociétés de gestion de capital-investissement et immobilières, en forte croissance, recrutent régulièrement des RCCI et des contrôleurs internes pour tenir ces obligations.
Aussi appelé : AIFM, directive AIFM, AIFMD II, FIA, fonds d'investissement alternatif.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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