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SAPIN 2 ANTICORRUPTION

Édité par Values Associates

Un logiciel intuitif et totalement personnalisable pour accompagner votre conformité

Digitalisez rapidement et documentez votre conformité Sapin 2 avec le logiciel ConformEthics, développé en partenariat avec Mazars pour répondre aux exigences de la loi et aux recommandations de l’AFA. Le logiciel est totalement personnalisable, pour s’adapter au mieux à votre organisation et vos spécificités.

Depuis la collecte des informations, leur consolidation, leur analyse et leur restitution, notamment sous un format consultable par le régulateur, automatisez les tâches chronophages, impliquez l’ensemble de vos contributeurs et parties prenantes et gardez une traçabilité de l’intégralité des actions effectuées.

Réduisez vos délais et sécurisez votre activité. Communiquez autour de vos travaux de façon percutante. Dans le logiciel Sapin 2 ConformEthics, développé en partenariat avec Mazars, tout est pensé pour que vous puissiez collecter, organiser, contrôler, centraliser, analyser et restituer facilement l’information pertinente.

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Cartographie des risques de corruption

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Etablissez votre cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence de façon interactive et dynamique, en suivant les recommandations de l’AFA, notamment le déroulé en 6 étapesAgrégez les cartographies de risques inhérentes aux entreprises contrôlées en une cartographie consolidéeCentralisez et conservez les éléments précisés par l’AFA : trace des échanges avec les personnels concernés (calendriers, notes, synthèses écrites), méthode de calcul des risques bruts, nets ou résiduels » et les définitions associées, procédures d’identification et de classification des risques, versions des cartographies présentées aux instances dirigeantes et les validations, plans d’actions, comptes rendus des comités dédiés, pistes d’auditRéévaluez et faites vivre votre cartographie dans le tempsLe module de cartographie des risques est livré avec une bibliothèque de risques intégrée à l’outil.

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Questionnaire de contrôle AFA

Accélérez et sécurisez l’alimentation des réponses du questionnaire de contrôle AFA pour préparer l’édition d’un document homogène à remettre avant le contrôle sur place.

Préalablement à la réalisation de ses contrôles, l’AFA transmet à la future entité contrôlée tout ou partie d’un questionnaire rendu public. Si l’entité contrôlée est unique, l’administration du questionnaire est relativement simple. En revanche pour les Groupes disposant de nombreuses entités, filiales, BU’s, activités, et qui nécessiteraient des réponses différenciées d’un point à un autre du Groupe (gouvernance, contrôles comptables, effectifs…), cet outil simplifie et accélère la tâche des entreprises contrôlées

Effectuez une réponse standard, corporateDiffusez la auprès des entités qui présenteraient des particularitésSuivez l’alimentation du questionnaire par ceux auprès desquels il aura été diffuséValidez les réponses de façon centrale, et gérez les relances, sans être noyé sous des cascades de mails, ou des versions diverses, potentiellement contradictoires entre ellesObtenez en quelques clics un document structuré pouvant être communiqué à l’AFAEn savoir plus

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Évaluation de l’intégrité de vos tiers

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Mettez en œuvre une stratégie d’évaluation de l’intégrité de vos tiers.

Le module d’évaluation de l’intégrité des tiers  fait office de poste d’aiguillage et met en avant de façon automatique le traitement à appliquer aux différents tiers

Automatisez votre workflow d’évaluation et d’assignation des tâchesIntégrez un set de questions aux réponses fermées, totalement personnalisables. Chaque réponse détermine automatiquement la notation vis-à-vis dudit tiers, qui in fine décrit le traitement à lui appliquerIndiquez aux différents acteurs concernés la procédure applicable et les diligences requises Ayez à tout moment une vue 360 ° sur votre dispositif d’évaluationTout est paramétrable pour s’adapter à votre contexte : questionnaires d’évaluation et principes d’évaluation, catégories de tiers, workflow d’évaluation, tableaux de bord et restitutions.

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Procédures de contrôles comptables et dispositif de contrôle et d’audit interne

Déterminez et mettez en évidence les contrôles liés à la prévention et à la détection des risques de corruption.

Le module procédures de contrôles comptables et dispositif de contrôle et d’audit interne permet de répondre aux exigences de l’article 17 de la loi Sapin 2, mais surtout à leur interprétation par l’Agence Française Anticorruption.

Facilitez la documentation des différents contrôles associés aux risques de votre cartographie des risques de corruptionDémontrez formellement à l’AFA qu’un risque X est encadré par telles procédures de contrôle dans l’entité A et par telles autres dans l’entité BJustifiez de l’application des contrôlesObservez à tout instant, en tant que Compliance Officer, où et comment sont traités les risques de corruption et les contrôles associésEn savoir plus

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Cartographie Flash

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Cotez l’impact potentiel de chaque risque et priorisez vos actions grâce à une cartographie flash des risques de corruption.

Avant la réalisation d’une cartographie des risques de corruption au sens du 3° de l’art 17 de la loi Sapin 2, identifiez certaines zones de risques avant de procéder à une analyse approfondieAprès réalisation d’une cartographie des risques de corruption d’appliquer ce questionnaire pour confirmer, ou infirmer le fruit des travaux de cartographie auprès d’une population plus large que celle des personnes interviewées.Le module est organisé autour d’un questionnaire d’environ 200 points.

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Cadeaux offerts et reçus

Documentez, centralisez et historisez en une base unique l’ensemble des opérationsPilotez le risque de corruption ou de trafic d’influence lié aux cadeaux et invitations avec des tableaux de bord (par bénéficiaires, par nombre d’opérations, par nature,…) visuels et dynamiquesConnectez si nécessaire le module avec d’autres outils de votre organisation (par exemple votre outil de gestion des notes de frais) afin d’éviter les doubles saisiesFaites vivre dans le temps vos règles d’offre et d’acceptation et workflows d’attribution de tâches selon l’évolution de votre politique de gestion des risques liés aux cadeaux et invitationsDemander une démo

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LES POINTS FORTS DU LOGICIEL CONFORMETHICS© DÉDIÉ À SAPIN II

Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin II au travers d’un logiciel anti-corruption unique développé avec Mazars.Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procéduresFavoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise

Éditeur

Values Associates

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