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2024 : une année historique dans la LCB/FT au niveau européen
28/04/2024
📅 14/05/2024 → 14/05/2024 · S'inscrire ↗
L'AFGES organise un webinaire gratuit '2024 : une année historique dans la LCB/FT au niveau européen', le mardi 14 mai 2024 à partir de 17h45.
Au programme de ce live d'une heure :
▶ Les dernières évolutions du compromis du 18 janvier 2021
- Rappel des textes du projet de la Commission de juillet 2021 ('nouveau Paquet AML').
- Points saillants relevés dans le compromis du 18 janvier 2024 relatif à l'AMLR et la 6AMLD.
- Impacts identifiés sur les établissements assujettis.
- Les derniers développements du règlement instituant l'AMLA.
- Calendrier de déploiement du nouveau paquet AML.
▶ Rôle de la nouvelle autorité AMLA et impact sur les procédures contentieuses
- Impacts potentiels sur les futures procédures disciplinaires.
- Rappel du processus de contrôle de l’autorité de supervision ACPR.
- Rappel du processus de traitement des procédures contentieuses par la commission disciplinaire.
- Rappel des bonnes pratiques en cas de contrôle.
Avec la participation de Mustapha BOUZIZOUA, spécialiste des questions réglementaires, Head of compliance - Policy Oversight (financial crimes) et Maître Jean Guillaume de Tocqueville d'Hérouville, avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Partner chez Jones Day. Modérateur : Badr Oualadi, président de Montaigne Advisory by Afges.