Recommandation ACPR 2024R02 : Renforcement du devoir de conseil en assurance et intégration des critères ESG

Contexte et objectifs de la nouvelle recommandation

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 21 novembre 2024 sa Recommandation 2024R02 portant sur le recueil des informations clients dans le cadre du devoir de conseil et de la fourniture de recommandations personnalisées en assurance. Cette nouvelle recommandation, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, s'inscrit dans un contexte d'évolution réglementaire majeure, notamment avec l'adoption de la loi relative à l'industrie verte.

Principales évolutions et points d'attention

La recommandation apporte plusieurs changements significatifs :

- Extension du périmètre à l'ensemble des produits d'assurance

- Intégration des préférences en matière de durabilité dans le processus de conseil

- Renforcement des exigences sur le recueil d'informations clients

- Mise en conformité avec la loi industrie verte

Impact opérationnel pour les distributeurs d'assurance

Les distributeurs devront adapter leurs processus et outils pour :

- Mettre à jour leurs questionnaires clients

- Former leurs équipes aux nouvelles exigences

- Réviser leur documentation commerciale

- Renforcer leurs contrôles internes

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un diagnostic de conformité de vos processus actuels de recueil d'information

• Mettre en place un plan de formation spécifique pour vos équipes commerciales

• Développer des outils de contrôle adaptés aux nouvelles exigences ESG

• Prévoir une phase de test avant la date d'entrée en vigueur

• Documenter l'ensemble des évolutions apportées à votre dispositif