ACPR : orientations 2020 pour les acteurs de l'épargne et de la finance

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a présenté ses orientations pour 2020 lors de sa conférence annuelle, marquant les priorités des régulateurs en matière de conformité et de protection des épargnants.

Baisse des taux et adaptation des produits d'assurance

Face à la diminution des rendements des actifs, l'ACPR insiste sur la nécessité pour les assureurs de réduire les taux servis aux clients sur les fonds en euros. Cette contrainte économique impose une diversification de l'offre produits, au-delà de la simple alternative entre fonds en euros et unités de compte. L'objectif est de proposer des solutions équilibrées en termes de risques, rendements et garanties, tout en maintenant la solidité du secteur.

Devoir de conseil et protection du consommateur

L'ACPR réaffirme son engagement en faveur de la protection du consommateur, dans un environnement financier marqué par des perturbations. Le respect strict des contrats et du cadre réglementaire s'impose comme une priorité. Le produit proposé doit être adapté au client, et l'information fournie doit être claire, simple et compréhensible, notamment sur les avantages, les risques et les frais. Les réseaux de distribution doivent être formés pour garantir une approche conforme et transparente.

Protection des personnes vulnérables

L'ACPR et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) accordent une attention particulière à la protection des personnes vulnérables, un sujet en cours de consultation. Identifier ces personnes, souvent confrontées à des difficultés cognitives, de santé ou d'exclusion sociale ou numérique, représente un défi pour les conseillers. Des indices comme des actes anormaux et répétitifs ou des difficultés à comprendre des concepts simples doivent alerter. Les conseillers doivent adapter leur comportement : bienveillance, écoute, choix des mots, environnement adapté et reformulation. La formation des conseillers et la rédaction de chartes éthiques sont encouragées pour anticiper les évolutions réglementaires.

Lutte contre les arnaques financières

L'ACPR et l'AMF publient une liste noire de près de 1 000 sites et sociétés frauduleuses. Les arnaques, souvent de faible montant unitaire mais répétées, peuvent entraîner des préjudices financiers et psychologiques importants. Les conseillers sont incités à informer leurs clients des risques liés aux propositions atypiques ou « miracles ».

Médiation de l'assurance et enjeux contractuels

Le rapport du médiateur de l'assurance met en lumière plusieurs sujets critiques : la rédaction des clauses bénéficiaires, qui doit évoluer pour refléter la durée de vie des clients, et le devoir de conseil dans un environnement financier complexe. Les assureurs doivent également veiller à la conservation des données sur plusieurs décennies, notamment après des fusions.

Mutation digitale et innovation financière

L'ACPR souhaite concilier innovation et protection des épargnants, face à l'émergence de nouvelles technologies financières (blockchain, stablecoins, etc.). L'objectif est de soutenir les projets technologiques tout en garantissant la confiance dans le système financier.

Source : OPADEO