Actualités Compliance : Évolutions Majeures dans la Lutte Anti-corruption et l'Éthique des Affaires

Revirement Majeur dans l'Application du FCPA aux États-Unis

Dans une décision qui marque un tournant significatif dans la lutte internationale contre la corruption, l'administration Trump a ordonné la suspension des enquêtes menées sous le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette décision, prise par décret le 10 février 2025, vise à privilégier la compétitivité économique des entreprises américaines sur la scène internationale.

Cette nouvelle orientation pourrait avoir des implications majeures pour les programmes de compliance anti-corruption à l'échelle mondiale, notamment :

- La révision des sanctions existantes

- L'établissement de nouvelles lignes directrices pour l'application du FCPA

- La possibilité de dédommagements pour les entreprises précédemment sanctionnées

Développements dans le Domaine des Abus de Marché

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) poursuit son action contre les délits d'initiés avec l'affaire Lysogene. Une amende totale de 1,4 million d'euros a été requise contre plusieurs personnes impliquées dans la transmission et l'exploitation d'informations privilégiées concernant l'approbation d'études cliniques par la FDA.

Évolutions dans le Secteur Agroalimentaire et la Protection des Consommateurs

Le cas Nestlé Waters illustre l'importance croissante de la conformité dans le secteur agroalimentaire. Une information judiciaire a été ouverte suite aux révélations sur le traitement non conforme des eaux minérales, malgré une CJIP antérieure de 2 millions d'euros.

Renforcement des Dispositifs contre les Violences Sexuelles en Entreprise

Air France démontre une réponse proactive aux enjeux ESG avec l'annonce de mesures renforcées contre les violences sexistes et sexuelles, incluant :

- Le renforcement des formations

- La création d'un service dédié au sein des RH

- L'amélioration des dispositifs de prévention et d'accompagnement

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réévaluer vos programmes anti-corruption à la lumière des changements du FCPA

• Renforcer vos dispositifs de prévention des abus de marché et de protection des informations privilégiées

• Mettre à jour vos procédures ESG en intégrant des mesures spécifiques contre les violences sexistes et sexuelles