Alerte de l'AMF sur la commercialisation non conforme du FIA KEYSTONE FUND en France

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a émis une alerte concernant la commercialisation en France du fonds d’investissement alternatif (FIA) luxembourgeois KEYSTONE FUND. Cette SICAV, agrée par la CSSF, se présente comme un Specialized Investment Fund (SIF) et non comme un OPCVM relevant de la directive UCITS.

Caractéristiques du fonds KEYSTONE FUND

Ce FIA propose deux compartiments distincts :

• Keystone Real Estate Placement : fonds ouvert accessible à partir d’un investissement minimal de 150 000 euros, avec un horizon de placement de 7 à 8 ans. Il donne accès à un patrimoine immobilier d’entreprise diversifié en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales.
• Keys Placement : fonds également accessible à partir de 125 000 euros.

Manquements identifiés par l’AMF

L’AMF souligne deux principaux manquements :

• Absence de passeport européen : KEYSTONE FUND ne remplit pas les conditions pour bénéficier du passeport européen, ce qui interdit sa commercialisation auprès des investisseurs professionnels en France. Par ailleurs, sa distribution auprès des investisseurs non professionnels est strictement prohibée.
• Informations trompeuses : les documents de présentation du produit et de ses compartiments contiennent des informations non claires ou trompeuses, exposant les distributeurs à des risques de non-conformité.

Cadre réglementaire de la commercialisation en France

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) définit la commercialisation comme une offre ou un placement, direct ou indirect, à l’initiative du gestionnaire ou pour son compte, visant à inciter un investisseur à souscrire ou acheter des parts d’un FIA. Cette définition inclut les actions de démarchage, de conseil ou de publicité.

Pour qu’un FIA européen puisse être commercialisé activement en France auprès d’investisseurs professionnels, une procédure de notification préalable auprès de l’autorité de la société de gestion est requise. KEYSTONE FUND ne disposant pas de ce passeport, sa commercialisation active est irrégulière.

En revanche, une approche passive, consistant à répondre à une demande spécifique d’un investisseur sans sollicitation préalable, peut être envisagée sous réserve du respect des contraintes réglementaires. Toutefois, cette méthode soulève des questions quant à sa solidité juridique, notamment en cas de rémunération systématique du conseiller par le promoteur.

Risques pour les distributeurs

Les conseillers en investissements financiers (CIF) et les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ayant distribué KEYSTONE FUND s’exposent à des sanctions pour non-respect des règles de commercialisation. L’AMF rappelle que les distributeurs sont tenus de s’assurer que les informations fournies sur le produit sont claires, exactes et non trompeuses, conformément aux exigences renforcées depuis 2015.

Cette alerte illustre la complexité croissante des règles encadrant la distribution des FIA en Europe, notamment depuis l’entrée en vigueur de la directive AIFM.

Source : OPADEO