Normes LCB-FT de l'ALBC en préparation

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (ALBC) a finalisé trois projets de normes techniques réglementaires (RTS) destinées à renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces projets s’inscrivent dans le cadre du règlement (UE) 2024/1624, dit AMLR, qui encadre la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Contenu des projets de normes techniques

• Définition des relations d’affaires et transactions occasionnelles : clarification des critères permettant d’identifier ces situations.
• Mesures de vigilance client : renforcement des procédures d’identification et de vérification des clients.
• Mise en œuvre d’arrangements transfrontaliers : modalités d’application des dispositifs au niveau des groupes.

Les rapports finaux des projets de RTS ont été transmis à la Commission européenne pour adoption formelle et publication au Journal officiel de l’UE. Toutefois, la Commission conserve la possibilité de modifier ces projets conformément à la procédure prévue par le règlement (UE) 2024/1620, qui établit l’ALBC.

Recommandations de la CSSF aux professionnels

La CSSF invite les acteurs concernés à se familiariser dès à présent avec les détails des projets de RTS. Une analyse des écarts entre les dispositifs internes existants et les nouvelles exigences est encouragée, notamment au niveau des politiques, procédures et contrôles de conformité. Des préparatifs opérationnels, incluant des ajustements techniques et organisationnels, sont également recommandés pour garantir la conformité une fois les normes applicables.

Les projets de RTS prévoient une période transitoire de six mois après leur entrée en vigueur pour permettre aux entités de s’adapter aux nouvelles obligations.

Ce que cela implique

• Professionnels du secteur financier concernés par les dispositifs LCB-FT
• Période transitoire de six mois après publication des RTS