AMF : clarification des obligations MIF 2 sur les incitations et rémunérations

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment publié une version révisée de son document de référence DOC 2013-10, qui encadre désormais de manière exhaustive les obligations issues de la directive MIF 2 relatives aux incitations et rémunérations perçues par les prestataires financiers.

Un cadre réglementaire complexe et multiforme

Le texte, désormais plus complet et détaillé, s’applique à une large gamme d’acteurs, incluant les PSI, EI et CIF, et couvre des services d’investissement variés : conseil en investissement (indépendant ou non), placement (garanti ou non), gestion sous mandat, ou encore réception-transmission d’ordres (RTO). La complexité réside dans la diversité des situations, fonction notamment de la nature des prestataires, des services rendus et des modalités de perception des rémunérations.

Principes directeurs et conditions de conservation

Le document rappelle les conditions essentielles pour la conservation des rémunérations perçues auprès de tiers :

• Amélioration de la qualité du service rendu au client ;
• Absence de préjudice pour l’intérêt du client ;
• Information préalable du client (ex ante), avant la fourniture du service.

Ces principes s’appliquent à des cas spécifiques tels que les droits d’entrée, les commissions de mouvement, les droits de garde ou encore les rémunérations liées aux services de placement.

Calendrier et exigences d’information client

L’AMF précise également le calendrier de mise en œuvre de l’information client, avec une application complète prévue pour 2020. Les prestataires doivent intégrer des avertissements spécifiques dans leurs documents d’information, selon des modalités et des délais stricts.

Recommandations opérationnelles pour les acteurs financiers

Face à la complexité du texte, plusieurs axes d’action sont à privilégier :

1. Cartographier les incitations et rémunérations : identifier pour chaque rémunération son périmètre d’application, les modalités de conservation et les processus de contrôle interne associés. Ce document doit être régulièrement mis à jour et validé par les fonctions de conformité et de direction générale.
2. Anticiper la production d’informations clients : préparer en amont les documents d’information ex ante et ex post, en veillant à leur clarté et à leur intelligibilité, notamment dans les conventions et mandats.
3. Renforcer les processus de contrôle : mettre en place des outils et processus dédiés pour vérifier la conformité des pratiques de conservation des rémunérations, en prévision des contrôles futurs.
4. Conserver les justificatifs : assurer la traçabilité des éléments probants, y compris ceux attestant de l’amélioration du service rendu au client, via des outils adaptés de gestion de la relation client (CRM).

Source : OPADEO