AMF : clarification des règles de catégorisation des clients pour les CIF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment actualisé sa FAQ dédiée aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF), apportant des précisions attendues sur plusieurs points clés de leur cadre réglementaire. Cette mise à jour vise notamment à clarifier les modalités de catégorisation des clients, un sujet jusqu’alors source d’interprétations divergentes.

Catégorisation des clients : une approche stricte et encadrée

La nouvelle version de la FAQ impose aux CIF une approche rigoureuse pour la catégorisation de leurs clients. Selon l’AMF, tout client doit être considéré comme non professionnel par défaut, sauf à démontrer qu’il répond aux critères stricts du statut de « professionnel par nature ».

Les critères de qualification d’un client comme professionnel par nature sont définis à l’article D533-11 du Code monétaire et financier. Ils incluent notamment :

• Les institutions bancaires et les sociétés d’assurances ;
• Les sociétés dont l’activité principale relève du secteur financier ou des marchés financiers (ex. : sociétés de gestion de portefeuille, fonds d’investissement, entreprises d’investissement) ;
• Les entreprises répondant à au moins deux des trois critères suivants : capitaux propres supérieurs à 2 millions d’euros, chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros, ou total du bilan supérieur à 20 millions d’euros (sur la base des états comptables individuels).

L’AMF rappelle par ailleurs que les CIF ne peuvent pas présumer des connaissances ou de l’expérience de leurs clients, ni s’appuyer sur une catégorisation réalisée par un Prestataire de Services d’Investissement (PSI) pour justifier une qualification de client professionnel.

Conseil indépendant et non indépendant : des obligations renforcées

La FAQ précise également les règles applicables à la communication des CIF concernant leur statut de conseil indépendant ou non indépendant. L’AMF souligne que le CIF ne peut se présenter comme « conseiller en investissement indépendant » pour l’ensemble de son activité, même si des conseils indépendants et non indépendants sont proposés à un même client.

Cette obligation s’inscrit dans le cadre des règles de bonne conduite et vise à garantir une information claire et transparente pour les investisseurs.

Autres points clés de la mise à jour

La FAQ aborde également plusieurs autres aspects réglementaires, notamment :

• Les frais et la procédure de détermination des services adaptés : les CIF doivent disposer d’une procédure permettant d’évaluer, en tenant compte des coûts et de la complexité, si d’autres services ou instruments financiers correspondent au profil de leurs clients ;
• Le conseil sur des produits hors marché cible : sous réserve de conditions strictes, notamment en matière de diversification ;
• La distinction entre conseil en investissement, conseil « haut de bilan » et placement non garanti : l’AMF renvoie à la position AMF DOC-2018-03 pour encadrer ces notions ;
• Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : rappel de l’obligation de gel des avoirs pour les CIF.

Source : OPADEO