AMF : mise à jour de la procédure de commercialisation des FIA par l’instruction DOC-2014-03

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment actualisé l’instruction DOC-2014-03, qui définit la procédure de commercialisation en France des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA). Ce texte, central dans le dispositif réglementaire français, encadre les modalités de distribution des FIA selon leur localisation et celle de leur société de gestion (SGP), ainsi que le profil des investisseurs ciblés.

Cadre réglementaire et champ d’application de l’instruction DOC-2014-03

L’instruction DOC-2014-03 s’applique à l’ensemble des scénarios de commercialisation des FIA en France, qu’ils soient établis ou gérés dans l’Union européenne ou dans un pays tiers. Elle couvre notamment :

• Les FIA établis en France ou dans un État membre de l’UE, gérés par une SGP agréée au titre de la directive AIFM ;
• Les FIA établis dans un pays tiers ou gérés par une SGP d’un pays tiers ;
• La commercialisation auprès de clients professionnels et non professionnels.

Il est précisé que l’instruction ne s’applique pas aux SGP non agréées AIFM, celles-ci n’ayant pas accès au « passeport » européen. Par ailleurs, elle ne concerne que les demandes de commercialisation déposées après l’obtention de l’agrément ou de la déclaration du FIA. En cas de concomitance entre ces demandes, d’autres instructions spécifiques s’appliquent selon le type de FIA concerné.

Distinction des procédures selon le profil des investisseurs

L’instruction établit une distinction entre deux régimes principaux :

• Notification à l’AMF : lorsque le FIA est établi en France ou dans l’UE et géré par une SGP agréée dans ces mêmes zones, et destiné à des clients professionnels ;
• Autorisation de l’AMF : dans les mêmes cas, mais pour les clients non professionnels, ainsi que pour les FIA établis dans des pays tiers ou gérés par des SGP de pays tiers, quel que soit le profil des investisseurs.

Modifications apportées par la mise à jour de l’instruction

La révision de l’instruction DOC-2014-03 introduit des précisions sur les obligations d’information des investisseurs, notamment lorsque les parts ou actions des FIA sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (SMN). Dans ce cas, les FIA doivent mettre à disposition du public les informations relatives aux modalités de cette admission, ainsi que, le cas échéant, l’impact de cette admission sur les frais et commissions de souscription ou de rachat pour les investisseurs utilisant ce mode de distribution.

Source : OPADEO