AMF : mise à jour du guide sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une version révisée de sa Position-Recommandation 2011-24, intitulée « Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC ». Cette mise à jour vise à renforcer la clarté des exigences réglementaires applicables aux acteurs de la gestion collective.

Principes généraux renforcés

La nouvelle version du guide insiste sur le respect du principe d’information claire, exacte et non trompeuse. L’AMF rappelle que cette exigence s’applique à l’ensemble des communications adressées aux clients, qu’elles soient individuelles ou collectives. Si les communications, prises dans leur ensemble, respectent ce principe, une communication isolée ne peut être considérée comme non conforme, même si elle ne contient pas toutes les informations nécessaires à la prise de décision.

Cas spécifiques des OPC cotés

Pour les OPCVM ou FIA cotés sur un marché réglementé, l’AMF précise que le prospectus doit indiquer l’impact éventuel de cette admission sur les frais et commissions de souscription ou de rachat supportés par l’investisseur. Les documents commerciaux doivent également détailler les règles de fonctionnement du marché concerné, notamment :

• Les modalités de calcul des seuils de réservation ;
• L’écart entre le cours de bourse des parts du fonds et sa valeur liquidative indicative, afin de garantir le respect de ces seuils.

Indicateurs de performance et réinvestissement des revenus

L’AMF aborde également la question des indicateurs de performance intégrant le réinvestissement des dividendes ou coupons. Dans ce cas, la performance de l’OPCVM doit être systématiquement comparée à celle de l’indicateur. Si l’indicateur est calculé hors dividendes, l’AMF exige que le biais de comparaison soit clairement signalé dans les documents commerciaux.

Source : OPADEO