AMF : refonte du processus d'agrément des sociétés de gestion et simplification des démarches

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) engage une modernisation en profondeur de ses processus d’agrément et de suivi des sociétés de gestion (SGP) en France. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale de simplification et d’optimisation des relations avec les acteurs du secteur, tout en renforçant l’approche de contrôle a posteriori.

Une refonte majeure de l’Instruction DOC 2008-03

L’AMF a procédé à une mise à jour complète de l’Instruction DOC 2008-03, document de référence encadrant les procédures d’agrément, d’extension d’agrément et de « passeport » des sociétés de gestion. Si le texte principal conserve une structure similaire, l’annexe 1.1 a été entièrement repensée pour gagner en clarté et en modularité.

Principales évolutions de l’annexe 1.1

• Restructuration des chapitres : les sections existantes sont désormais indépendantes, facilitant leur mise à jour et leur consultation.
• Ajout de thématiques spécifiques : des sections dédiées à la LCB-FT et à la cybersécurité ont été intégrées au programme d’activité.
• Centralisation des annexes : les documents tels que les statuts, organigrammes ou lettres déclaratives sont désormais intégrés directement dans la base ROSA, supprimant les fiches complémentaires (anciennes annexes 1.2 à 1.9).
• Simplification des fiches modificatives : les 14 fiches existantes (de A1 à G3) sont réduites à 5 modifications soumises à autorisation préalable. Les autres évolutions, y compris celles du programme d’activité sans extension d’agrément, feront l’objet d’une simple déclaration via ROSA, section par section.

Mise à jour des références réglementaires et des modalités pratiques

L’Instruction intègre désormais des encarts spécifiques à la Directive AIFM, avec des références réglementaires nationales et européennes actualisées. Par ailleurs, les modalités de communication avec l’AMF évoluent : la plateforme ROSA devient le canal exclusif pour les échanges, remplaçant les envois postaux, électroniques ou les fiches modificatives.

Calendrier de déploiement de ROSA

Le déploiement de la plateforme ROSA s’articule autour de plusieurs phases :

• Traitement des dossiers relatifs aux sociétés de gestion à compter du 7 décembre 2021.
• Traitement des dossiers produits en début d’année 2021.
• Intégration progressive des PSI et des succursales de sociétés de gestion étrangères au cours de l’année 2021.

Perspectives et accompagnement

L’AMF souligne que le niveau d’exigence en matière de qualité et de précision des informations transmises reste inchangé. Les informations « poussées » vers l’AMF sans autorisation préalable feront l’objet d’un examen ultérieur et pourront donner lieu à des demandes de précisions. L’Autorité mettra prochainement à disposition des supports complémentaires (FAQ, guides utilisateurs, adresse mail dédiée) pour accompagner les acteurs dans cette transition.

Source : OPADEO