Accord de composition administrative entre l'AMF et Xerys Invest : Analyse des manquements et implications pour la conformité

Contexte de l'accord de composition administrative

Le 2 octobre 2024, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a conclu un accord de composition administrative avec la société Xerys Invest, une société de gestion de portefeuille. Cette procédure fait suite à des contrôles ayant révélé plusieurs manquements aux obligations professionnelles.

Nature des manquements constatés

L'AMF a identifié plusieurs insuffisances dans le dispositif de conformité de Xerys Invest :

- Défaillances dans le système de contrôle interne

- Lacunes dans la gestion des conflits d'intérêts

- Manquements aux obligations de reporting réglementaire

- Insuffisances dans la documentation des procédures opérationnelles

Engagements correctifs et sanctions financières

Dans le cadre de cet accord, Xerys Invest s'est engagée à :

1. Renforcer son dispositif de contrôle interne

2. Mettre à jour sa politique de gestion des conflits d'intérêts

3. Améliorer ses procédures de reporting

4. S'acquitter d'une sanction pécuniaire de 300 000 euros

Implications pour le secteur de la gestion d'actifs

Cette décision souligne l'importance pour les sociétés de gestion de :

- Maintenir un dispositif de conformité robuste

- Assurer une documentation exhaustive des procédures

- Mettre en place des contrôles efficaces

- Former régulièrement les équipes aux exigences réglementaires

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réaliser un audit complet de votre dispositif de contrôle interne en vous basant sur les points soulevés dans cet accord

2. Renforcer la documentation des procédures opérationnelles et la traçabilité des contrôles

3. Mettre à jour votre cartographie des risques de conflits d'intérêts

4. Organiser des sessions de formation pour sensibiliser les équipes aux exigences réglementaires

5. Implémenter des outils de suivi et de reporting automatisés pour fiabiliser les déclarations réglementaires