AMLA publie les normes de coopération pour la supervision directe des institutions financières transfrontalières

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) a publié les règles définissant les modalités de sa collaboration avec les autorités nationales de supervision financière pour sélectionner et superviser directement certaines des institutions financières transfrontalières les plus importantes au sein de l'Union européenne.

Harmonisation de la supervision financière au niveau européen

À compter de 2028, l'AMLA assurera une supervision directe au niveau des groupes pour les institutions financières transfrontalières les plus impactantes de l'UE. Jusqu'à présent, cette responsabilité incombait exclusivement aux superviseurs nationaux. Les nouvelles normes garantissent une supervision cohérente et ininterrompue lors du transfert de responsabilité entre les niveaux national et européen.

Processus de sélection et de supervision clarifié

Les normes établissent une procédure structurée en plusieurs étapes pour identifier les entités supervisées par l'AMLA : les superviseurs nationaux collectent et vérifient les données, tandis que l'AMLA réalise l'évaluation des risques et procède à la sélection, avec publication des résultats sur son site. En cas de transfert de supervision, l'autorité sortante transmet l'intégralité de l'historique de supervision à l'autorité entrante afin d'éviter toute rupture.

Collaboration renforcée avec les superviseurs nationaux

Ces normes ont été élaborées en étroite concertation avec les superviseurs nationaux. Elles intègrent une approche proportionnée : les entités ne sont sollicitées pour des données détaillées qu'une fois leur éligibilité confirmée. Les entités non éligibles sont dispensées de toute obligation de reporting. Une fois adoptées par la Commission européenne, ces normes s'appliqueront à la collecte de données et au processus de sélection préalable au lancement de la supervision directe en 2028.

Source : amla