AMLA publie trois RTS clés pour le secteur privé

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) a finalisé trois ensembles de normes techniques réglementaires (RTS) définissant les mesures essentielles que les entreprises et les professionnels doivent appliquer pour réduire les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Ces standards, élaborés en collaboration avec les superviseurs nationaux et les parties prenantes, offrent au secteur privé un cadre commun pour répondre à ces exigences. Ils constituent une étape vers un corpus réglementaire clair et cohérent en matière de LCB-FT au sein de l'Union européenne.

Clarté et cohérence renforcées pour le secteur privé

Les trois RTS couvrent des domaines distincts des obligations LCB-FT applicables au secteur privé :

• Relations d'affaires et transactions occasionnelles : distinction entre ces deux notions et identification des transactions liées, afin d'appliquer de manière uniforme les seuils de diligence client.
• Diligence client : informations à collecter et à vérifier, incluant des mesures proportionnées pour les situations à faible risque, la vérification à distance, l'identification électronique et le screening des personnes politiquement exposées (PPE), de leurs proches et associés.
• Dispositifs transgroupes : exigences minimales pour des dispositifs transgroupes efficaces en matière de LCB-FT, incluant gouvernance, gestion des risques, contrôles internes et partage sécurisé d'informations.

Ensemble, ces mesures clarifient les attentes envers les entités assujetties et les superviseurs quant à l'application des nouvelles règles. Leur objectif est de renforcer les dispositifs de contrôle LCB-FT et d'améliorer la prévention et la détection des infractions financières, tout en restant proportionnés et fondés sur les risques.

Élaboration en concertation

Les RTS ont été développés en étroite coopération avec les superviseurs nationaux et s'appuient sur les retours d'un large éventail de parties prenantes, recueillis via des consultations écrites et des auditions. Les projets finaux ont été transmis à la Commission européenne.

Une fois adoptés et publiés au Journal officiel de l'UE, ils sont proposés pour une application six mois après leur entrée en vigueur. Pour les agents de football et les clubs professionnels, leur application est prévue à compter du 10 juillet 2029.

Ce que cela implique

• Entités assujetties LCB-FT concernées par les RTS
• Application des RTS six mois après leur entrée en vigueur