Analyse MONEYVAL des mesures supranationales UE en matière de LCB-FT

Analyse des mesures supranationales de l'UE dans les évaluations MONEYVAL

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) vient de publier une étude horizontale analysant comment les mesures supranationales de l'Union européenne ont été prises en compte dans les évaluations mutuelles du 5ème cycle.

Principaux constats et implications pour les compliance officers

Évaluation des risques et mesures de vigilance

• La majorité des rapports d'évaluation mutuelle n'accordent pas beaucoup d'importance à l'évaluation supranationale des risques de l'UE (SNRA) lors de l'évaluation des efforts nationaux
• Les mesures de vigilance simplifiée (SDD) et renforcée (EDD) doivent être alignées sur les risques nationaux de BC/FT, même lorsque les exigences proviennent des directives européennes

Coopération et mécanismes de l'UE

• Les instruments juridiques et les canaux de coopération de l'UE renforcent la collaboration entre États membres
• La coopération avec EUROPOL/EUROJUST est considérée comme positive pour les enquêtes complexes de BC
• Le nouveau Parquet européen (EPPO) n'a pas encore été évalué mais pourrait avoir un impact important à l'avenir

Contrôles et sanctions

• La majorité des États membres de l'UE n'appliquent les contrôles sur les mouvements d'espèces qu'aux frontières extérieures de l'UE
• Le règlement UE 2018/1672 a comblé certaines lacunes mais nécessite toujours des mesures nationales complémentaires
• Les mécanismes de l'UE sont utiles pour le traçage et la confiscation des produits du crime

Supervision et conformité

• Un large éventail d'instruments de l'UE répond aux recommandations du GAFI
• Les lignes directrices non contraignantes posent problème lorsqu'elles sont utilisées comme seule preuve de conformité
• La définition plus limitée des VASP dans la législation européenne crée des difficultés de conformité

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer l'articulation entre l'évaluation supranationale des risques de l'UE et votre cartographie des risques nationale
• Optimiser l'utilisation des canaux de coopération européens (EUROPOL, EUROJUST, EPPO) dans vos investigations
• Mettre à jour vos procédures de contrôle des mouvements d'espèces en tenant compte des exigences du règlement 2018/1672
• Suivre attentivement l'évolution du cadre réglementaire européen sur les crypto-actifs et son impact sur vos obligations