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Les mesures de vigilance simplifiées permettent à un professionnel assujetti à la LCB-FT d'alléger ses diligences sur un client ou un produit lorsque le risque de blanchiment est faible et documenté.

Le principe découle de l'approche par les risques : l'intensité de la vigilance suit le niveau de risque. L'article L. 561-9 du code monétaire et financier autorise une vigilance réduite lorsque le risque est faible, et la réglementation désigne des clients et des produits qui peuvent en bénéficier, comme certaines autorités publiques, des sociétés cotées soumises à des obligations de transparence ou des produits d'épargne aux caractéristiques limitées.

Simplifier ne veut pas dire supprimer. Le professionnel identifie toujours son client et exerce une surveillance des opérations ; ce qui change, c'est le moment des vérifications, l'étendue des informations recueillies ou la fréquence des mises à jour. Il doit surtout pouvoir démontrer, pièces à l'appui, pourquoi il a jugé le risque faible.

La vigilance simplifiée cesse dès qu'un soupçon apparaît ou qu'un élément contredit l'évaluation initiale : changement de structure du client, opération atypique, lien avec un pays à haut risque. L'erreur classique consiste à appliquer une simplification par catégorie de clientèle sans la relire au fil de la relation d'affaires.

Le règlement européen anti-blanchiment, applicable en juillet 2027, encadre à son tour ces mesures dans un texte d'application directe, et l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment doit en préciser les modalités.

Aussi appelé : vigilance simplifiée, due diligence simplifiée, simplified due diligence.

Sources officielles

• Directive (UE) 2015/849 (quatrième directive anti-blanchiment) ↗
• Règlement (UE) 2024/1624 relatif à la prévention du blanchiment (AMLR) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.