Sanctions réglementaires : Bank of America sommée de renforcer son dispositif LCB-FT par l'OCC

Une mise en demeure historique pour des défaillances majeures

L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) vient d'émettre un ordre de cessation et d'abstention à l'encontre de Bank of America, pointant des lacunes significatives dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT). Cette décision intervient suite à l'identification de pratiques jugées 'dangereuses ou non conformes' en matière de contrôles anti-blanchiment.

Les manquements identifiés par le régulateur

L'OCC a relevé plusieurs défaillances majeures dans le dispositif LCB-FT de Bank of America :

- Des procédures de contrôle et de surveillance des transactions insuffisantes

- Un système de détection des opérations suspectes présentant des faiblesses

- Des ressources inadéquates allouées à la conformité LCB-FT

- Une gouvernance déficiente en matière de gestion des risques de blanchiment

Les mesures correctives exigées

L'établissement devra mettre en œuvre un plan d'action comprenant :

- Le renforcement de son dispositif de surveillance des transactions

- L'amélioration de ses outils de détection

- Le recrutement de personnel qualifié supplémentaire

- La révision de sa gouvernance LCB-FT

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre dispositif LCB-FT pour identifier les potentielles zones de faiblesse

• Renforcer les contrôles sur les transactions à risque et la qualité des alertes

• Mettre à jour la cartographie des risques BC-FT en intégrant les nouvelles typologies

• Former régulièrement les équipes aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques

• Documenter précisément les procédures et contrôles mis en place