Biens atypiques : l'AMF durcit le cadre des intermédiaires et publie listes noire et blanche

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) renforce son dispositif de contrôle sur les biens atypiques commercialisés par des intermédiaires en biens divers (IBD). Elle publie désormais une liste noire des sites et offres non conformes, ainsi qu’une liste blanche de quatre intermédiaires référencés, conformément à l’instruction AMF 2017-06 applicable depuis mars 2018.

Des listes pour distinguer le bien de son mode de commercialisation

L’AMF rappelle une distinction fondamentale : un bien atypique (vin, diamant, forêt, manuscrit, etc.) ne doit pas être confondu avec le dispositif de placement proposé par un intermédiaire. Ce dernier transforme ces actifs en produits d’épargne, souvent opaques et peu régulés. La liste blanche recense les IBD dont les offres respectent les exigences de transparence et de protection des investisseurs, tandis que la liste noire identifie les acteurs non conformes.

Critères d’alerte pour les investisseurs et distributeurs

Les produits commercialisés par des intermédiaires peu scrupuleux présentent des caractéristiques récurrentes :

• Structures juridiques conçues pour échapper à la régulation de l’AMF ou de l’ACPR ;
• Promesses de rendements élevés avec des risques mal évalués, dans des marchés peu liquides ;
• Rémunérations opaques pour les intermédiaires ;
• Mécanismes de revente complexes ou aléatoires ;
• Absence de certification fiable de la propriété des biens ;
• Identités ou nationalités des promoteurs parfois obscures.

Un parcours d’enregistrement exigeant pour les IBD

L’instruction AMF 2017-06 impose aux intermédiaires en biens divers un dossier d’enregistrement strict, incluant :

• Des garanties à justifier pour l’enregistrement du document d’information ;
• Un contenu détaillé et normé de la note d’information ;
• Des modalités précises d’information des investisseurs et de l’AMF.

Ces exigences, proches de celles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, visent à renforcer la protection des épargnants et à clarifier le cadre réglementaire des biens atypiques.

Source : OPADEO