Veille réglementaire
Bilan de l'ACPR : intensification des contrôles et orientations stratégiques pour 2026
Navacelle
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a conduit, en 2025, une activité marquée par une intensification de ses interventions à tous les niveaux de son périmètre d’action. Cette dynamique s’est traduite par un volume significatif de contrôles sur site, ainsi que par des décisions engageant sa Commission des sanctions.
Un exercice 2025 caractérisé par une supervision renforcée
L’année écoulée a été rythmée par une série de contrôles approfondis, totalisant 182 interventions réalisées directement sur les lieux des entités supervisées. Parallèlement, l’ACPR a exercé son pouvoir disciplinaire à travers quatre décisions rendues par sa Commission des sanctions, dont une sanction d’un montant inédit à l’encontre d’un établissement financier majeur.
Les axes stratégiques de l’ACPR pour 2026
Pour l’exercice à venir, l’Autorité a défini un cadre d’action structuré autour de cinq priorités majeures. Ces orientations visent à adapter son dispositif de supervision aux évolutions technologiques et réglementaires en cours.
- Mise en œuvre opérationnelle du règlement DORA : intégration progressive des exigences relatives à la résilience opérationnelle des systèmes d’information.
- Préparation de la supervision des systèmes d’intelligence artificielle : anticipation des risques liés à l’utilisation de l’IA dans les processus financiers.
- Déploiement des mesures de simplification de la supervision : optimisation des procédures pour renforcer l’efficacité des contrôles tout en allégeant les contraintes administratives.
Source : Navacelle
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