Bilan et évolutions de la loi Sapin II : 9 ans de conformité anticorruption

La loi Sapin II, entrée en vigueur il y a neuf ans, a profondément transformé les exigences en matière de conformité anticorruption pour les entreprises françaises. Son influence s'étend désormais au-delà des frontières nationales, inspirant des cadres réglementaires similaires à l'international.

Un cadre réglementaire toujours structurant

Malgré son ancienneté, la loi Sapin II continue de façonner les programmes de conformité des organisations. Son article 17, relatif aux obligations de prévention et de détection des faits de corruption, reste au cœur des dispositifs internes. Les entreprises doivent désormais intégrer des mécanismes de contrôle renforcés, notamment en matière d'évaluation des tiers et de formation des collaborateurs.

Les priorités de l'Agence française anticorruption (AFA)

L'AFA, autorité de régulation, ajuste régulièrement ses priorités pour répondre aux nouveaux enjeux. Ses publications récentes reflètent une volonté d'adapter les attentes aux évolutions des pratiques corruptives et aux innovations technologiques. Les contrôles menés par l'AFA, notamment dans le cadre des Conventions Judiciaires d'Intérêt Public (CJIP), illustrent cette dynamique de supervision accrue.

Retours d'expérience et bonnes pratiques

Les entreprises ayant fait l'objet d'une CJIP partagent désormais leurs retours d'expérience. Ces témoignages mettent en lumière les défis rencontrés lors de la mise en œuvre des programmes de conformité, ainsi que les leviers d'optimisation identifiés. L'enquête interne, l'évaluation des tiers et la formation des équipes constituent des axes majeurs d'amélioration.

Regards croisés sur les standards internationaux

Les lignes directrices du Department of Justice (DOJ) américain sur l'application du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) offrent un éclairage complémentaire. Parallèlement, la proposition de Directive européenne en matière de lutte contre la corruption pourrait redéfinir les contours des obligations des entreprises. Ces évolutions soulèvent des questions sur l'harmonisation des cadres réglementaires à l'échelle mondiale.

Perspectives d'évolution de la loi Sapin II

Plusieurs pistes d'évolution sont envisagées pour la loi Sapin II. Parmi elles, l'élargissement du champ d'application de l'article 17, notamment en ce qui concerne les seuils et les entités concernées, suscite un intérêt particulier. Ces ajustements pourraient renforcer encore l'efficacité des dispositifs de prévention et de détection des risques de corruption.

Intervenants de haut niveau

• Isabelle Jegouzo – Directrice de l'Agence française anticorruption
• Natacha Lesellier – Avocate associée, Flichy Grangé Avocats
• Michel Sapin – Ancien Ministre, Avocat associé, Franklin société d'avocats
• Emmanuel Daoud – Avocat associé, VIGO
• Stéphane Alaphilippe – Head of Ethics & Compliance, SUEZ
• Alexandre Job – Chief Compliance Officer, TotalEnergies

La conférence sera animée par Bruno Faure, journaliste, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et le Cercle Montesquieu.

Source : Le droit pour moi