CEPD : lunettes connectées et protection des données

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration relative aux lunettes connectées, mettant en lumière les défis posés par ces dispositifs en matière de protection des données à caractère personnel et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Cette prise de position, première du genre, vise à fournir des orientations préliminaires aux utilisateurs, aux fabricants et aux prestataires de services, tout en sensibilisant aux risques associés à l’usage de ces appareils. Les lunettes connectées, bien qu’innovantes, soulèvent des questions majeures quant à la collecte, au traitement et à la diffusion de données personnelles.

Responsabilité partagée selon le RGPD

Le CEPD rappelle que la responsabilité de l’utilisateur en matière de traitement des données dépend de l’usage des lunettes connectées. Si l’appareil est utilisé pour partager des contenus sur des réseaux sociaux publics ou dans un cadre professionnel, politique ou officiel, l’utilisateur est considéré comme responsable du traitement au sens du RGPD.

En revanche, l’usage strictement personnel, comme la capture de vidéos ou de photos de proches dans un cadre privé, relève de l’exemption relative à l’usage domestique et échappe au RGPD. Toutefois, même dans ce cas, d’autres cadres juridiques (droit pénal, civil ou du travail) peuvent s’appliquer.

Les fabricants et fournisseurs de services ne peuvent transférer leurs obligations aux utilisateurs. Ils doivent garantir la conformité des traitements de données avec la finalité initiale de collecte et veiller à leur compatibilité.

Transparence et normes sectorielles

Le CEPD insiste sur l’importance de la transparence, soulignant que les lunettes connectées, en raison de leur discrétion, peuvent conduire à des traitements de données à l’insu des personnes concernées. Les individus ignorent souvent que leurs données sont collectées, par qui et dans quel but.

La déclaration encourage la mise en place de normes sectorielles et de campagnes de sensibilisation pour informer les utilisateurs et les personnes filmées sur l’usage de ces dispositifs et les modalités de traitement des données personnelles.

Analyse sociologique des usages

Un rapport commandé par le CEPD, intitulé « Le regard connecté. Une sociologie des usages et des défis liés aux lunettes connectées », éclaire les pratiques associées à ces appareils. Réalisé dans le cadre du programme Support Pool of Expert, ce document examine les perceptions des utilisateurs et des non-utilisateurs, ainsi que les risques pour la vie privée.

L’étude révèle que les lunettes connectées peuvent servir d’outils de surveillance interpersonnelle ou de collecte de preuves, créant des déséquilibres de pouvoir entre utilisateurs et personnes filmées. Elle met également en évidence des disparités dans la capacité des individus à maîtriser ces technologies.