Citizens' Omnibus : L'AFG pour une simplification réglementaire

Focus — Citizens' Omnibus : L'AFG plaide pour une simplification choc de la réglementation financière

En réponse à la consultation lancée par la Commission européenne en mai 2026, l'Association Française de la Gestion financière (AFG) a formulé une série de propositions visant à simplifier drastiquement le cadre réglementaire applicable aux investisseurs particuliers. Cette initiative, baptisée 'Citizens' Omnibus', s'inscrit dans une volonté plus large de l'Union européenne de rendre les marchés de capitaux plus accessibles et efficaces pour les citoyens, tout en dynamisant le financement à long terme de l'économie.

L'enjeu principal est de taille : il s'agit de trouver le juste équilibre entre un allègement des contraintes administratives pour les acteurs financiers et le maintien d'un niveau de protection des investisseurs qui soit non seulement élevé, mais aussi perçu comme tel. Pour l'AFG, une réglementation mieux coordonnée et plus lisible est la clé pour restaurer la confiance des épargnants et renforcer la compétitivité de la place financière européenne.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le 'Citizens' Omnibus' est une proposition de directive 'fourre-tout' qui vise à amender simultanément plusieurs textes législatifs majeurs du secteur financier. L'objectif est d'améliorer l'expérience des investisseurs non professionnels (retail) en s'attaquant aux complexités et aux redondances qui se sont accumulées au fil des réformes successives. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du plan d'action pour l'Union des Marchés de Capitaux (UMC), qui cherche à mieux orienter l'épargne des ménages vers les entreprises.

Le périmètre de cette initiative est large, couvrant principalement la gestion d'actifs (OPCVM, FIA), la distribution de produits financiers (MiFID II) et les produits d'investissement packagés (PRIIPs). Géographiquement, l'ensemble des États membres de l'Union européenne est concerné. Historiquement, l'UE a souvent eu recours à des directives 'Omnibus' pour mettre à jour de manière coordonnée plusieurs réglementations sectorielles, comme ce fut le cas pour adapter les cadres à de nouvelles exigences prudentielles ou de gouvernance. Cette nouvelle mouture se concentre spécifiquement sur le parcours client et la lisibilité de l'information financière.

La base légale et réglementaire

Le projet 'Citizens' Omnibus' impacterait directement un corpus réglementaire dense et complexe. Au premier plan, on retrouve la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MiFID II), notamment ses dispositions relatives à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des investissements (suitability & appropriateness tests) et aux obligations d'information sur les coûts et les frais. L'objectif serait de rendre ces processus moins lourds et les informations plus digestes pour un non-initié.

Sont également concernées les directives OPCVM (UCITS) et AIFM, qui encadrent respectivement les fonds d'investissement grand public et les fonds alternatifs. Les modifications porteraient sur les documents d'information clés pour l'investisseur (DICI), avec une possible convergence ou fusion avec le Document d'Informations Clés (DIC) du règlement PRIIPs. Ce dernier, souvent critiqué pour la complexité de ses scénarios de performance, est au cœur des réflexions pour une refonte. Le non-respect de ces obligations d'information et de conseil expose les acteurs à des sanctions administratives et pécuniaires significatives, pouvant atteindre plusieurs millions d'euros ou un pourcentage de leur chiffre d'affaires, sans compter le risque de réputation et les contentieux avec les clients.

Les propositions clés de l'AFG pour un parcours investisseur fluidifié

\n\nDans sa réponse, l'AFG articule sa vision autour de plusieurs axes forts pour décomplexifier le parcours de l'épargnant. Le premier pilier est l'harmonisation et la simplification radicale de la documentation précontractuelle. L'association plaide pour un document d'information unique, clair et concis, qui remplacerait la superposition actuelle des DICI et DIC PRIIPs, source de confusion pour les investisseurs et de charges opérationnelles pour les producteurs.

Un deuxième axe majeur est la promotion du 'digital by default'. L'AFG insiste sur la nécessité de faire de la communication numérique le standard, reléguant le format papier au rang d'option. Cette transition permettrait non seulement des gains d'efficacité et une réduction de l'empreinte écologique, mais aussi la possibilité de présenter l'information de manière plus interactive et personnalisée, par exemple via des infographies ou des simulateurs de frais.

Enfin, l'AFG appelle à une révision des questionnaires de connaissance client. Sans remettre en cause le principe de l'évaluation de l'adéquation, elle suggère une approche plus proportionnée, qui pourrait être allégée pour des investisseurs avertis ou pour des opérations simples sur des produits non complexes. L'idée est de sortir d'une logique de 'case à cocher' pour aller vers un dialogue plus qualitatif, centré sur les objectifs réels de l'épargnant plutôt que sur une accumulation de questions parfois décorrélées de sa situation.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, l'initiative 'Citizens' Omnibus' n'est pas une simple veille réglementaire, mais un signal fort qui doit déclencher une réflexion stratégique et opérationnelle dès aujourd'hui :

1. Cartographier les flux documentaires : Identifiez l'ensemble des documents réglementaires (DICI, DIC, rapports de frais, etc.) remis aux clients. Analysez les processus de production, de validation et de diffusion pour anticiper les chantiers de convergence et d'automatisation futurs.

2. Auditer et moderniser les parcours clients : Évaluez la robustesse et l'ergonomie de vos parcours de souscription digitaux. Sont-ils prêts pour un passage au 'digital by default' ? La traçabilité des consentements et la sécurité des échanges sont-elles conformes aux exigences du RGPD et de la cybersécurité ?

3. Scénariser l'évolution des questionnaires d'adéquation : Lancez un groupe de travail avec les équipes commerciales, juridiques et risques pour modéliser des questionnaires simplifiés. Testez des approches basées sur des profils types ou des objectifs de vie pour rendre le processus plus intuitif sans accroître le risque de conseil inadapté.

4. Mettre à jour la cartographie des risques : Intégrez cette évolution réglementaire dans votre cartographie des risques de non-conformité. Évaluez l'impact potentiel sur les systèmes d'information, les procédures de contrôle interne et les besoins en formation des équipes.

5. Engager le dialogue avec les prestataires IT : Contactez vos fournisseurs de logiciels (CRM, outils de reporting, agrégateurs) pour connaître leur feuille de route concernant l'intégration de ces futures évolutions. La capacité d'adaptation de vos outils sera un facteur clé de succès.

6. Renforcer la formation des réseaux : Préparez des modules de formation pour expliquer aux conseillers non seulement les futures règles, mais surtout 'l'esprit' de la réforme : une communication plus claire et plus transparente au service de la confiance du client.

Sources

• 📎 AFG — Réponse de l’AFG à la consultation de la Commission européenne – Citizen’s Omnibus