Commande publique responsable : renforcer le rôle des intercommunalités pour une transition écologique et sociale

Les intercommunalités disposent d’un potentiel encore sous-exploité pour dynamiser la commande publique responsable. Une récente analyse de l’Observatoire de l’éthique publique met en lumière cette opportunité et formule onze recommandations visant à renforcer leur rôle central dans l’achat public territorial.

Un levier de transition écologique et sociale

Les achats publics des communes et intercommunalités représentent un volume annuel significatif, principalement au profit des TPE, PME et ETI locales. Leur orientation vers des critères responsables pourrait ainsi constituer un accélérateur majeur de transition écologique et sociale, sans risque de distorsion de concurrence avec les grandes entreprises nationales.

Une révolution méthodologique pour les acheteurs publics

Pierre Meurisse, directeur général des services de la commune de Famars et auteur de la note, souligne l’ampleur du changement que représente l’achat responsable. Cette approche implique une refonte des pratiques actuelles des acheteurs publics, nécessitant une montée en compétences et une adaptation des processus décisionnels.

Onze pistes pour une commande publique plus efficiente

• Renforcer la coordination entre intercommunalités et communes pour mutualiser les efforts ;
• Développer des outils d’évaluation des critères responsables adaptés aux spécificités territoriales ;
• Sensibiliser et former les acheteurs publics aux enjeux de l’achat responsable ;
• Encourager l’innovation dans les appels d’offres pour favoriser les solutions locales et durables ;
• Intégrer systématiquement des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ;
• Faciliter l’accès des PME locales aux marchés publics responsables ;
• Mettre en place des indicateurs de suivi pour mesurer l’impact des achats responsables ;
• Promouvoir la transparence dans les processus d’achat pour renforcer la confiance des parties prenantes ;
• Encourager les intercommunalités à mutualiser leurs achats pour optimiser les coûts et les impacts ;
• Développer des partenariats avec les acteurs locaux pour renforcer l’ancrage territorial des achats ;
• Évaluer régulièrement les politiques d’achat responsable pour en ajuster les orientations.

Source : Observatoire ethique publique