Séance publique de la Commission des sanctions de l'AMF - Mars 2025

Détails de la prochaine séance publique

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) tiendra une séance publique le 13 mars 2025. Cette séance s'inscrit dans le cadre des procédures disciplinaires menées par le régulateur français pour assurer l'intégrité des marchés financiers.

Importance des séances publiques de la Commission des sanctions

Les séances publiques de la Commission des sanctions constituent un élément essentiel du dispositif de supervision des marchés financiers en France. Elles permettent :

- D'assurer la transparence des procédures disciplinaires

- De renforcer la compréhension des attentes du régulateur

- De contribuer à l'effet dissuasif des sanctions

Modalités pratiques

La séance se tiendra dans les locaux de l'AMF au 17, place de la Bourse - 75002 Paris. Les professionnels souhaitant y assister doivent s'inscrire au préalable auprès de l'AMF.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Suivre attentivement les décisions qui seront rendues lors de cette séance pour identifier les points d'attention du régulateur

• Analyser les manquements éventuellement sanctionnés pour renforcer vos contrôles sur ces aspects

• Mettre à jour vos procédures internes en tenant compte des enseignements de cette séance