Séance publique de la Commission des sanctions de l'AMF - 6 juin 2025

Contexte et enjeux de la séance

La Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) tiendra une séance publique le 6 juin 2025. Cette instance disciplinaire indépendante est chargée de prononcer des sanctions administratives à l'encontre des professionnels des marchés financiers en cas de manquement à la réglementation.

Détails de la séance

La séance se tiendra dans les locaux de l'AMF au 17 place de la Bourse, 75002 Paris. Elle débutera à 14h00 et sera ouverte au public, sous réserve des places disponibles. Les personnes souhaitant y assister devront se présenter munies d'une pièce d'identité.

Importance pour les professionnels de la compliance

Ces séances publiques constituent des moments clés pour les professionnels de la compliance car elles permettent :

- D'observer concrètement l'application de la réglementation financière

- De comprendre les critères d'appréciation retenus par la Commission

- D'anticiper les évolutions jurisprudentielles

- D'adapter les dispositifs de conformité en conséquence

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Suivre attentivement les décisions rendues pour identifier les points d'attention spécifiques

• Mettre à jour vos procédures internes en fonction des manquements sanctionnés

• Organiser une session de sensibilisation auprès de vos équipes sur les enseignements de la séance

• Renforcer vos contrôles sur les thématiques abordées lors de la séance