Conflit de compétences : l'AMF clarifie les limites du conseil CIF sur les fonds cantonnés luxembourgeois

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment adressé un courrier à certaines associations de Conseillers en Investissements Financiers (CIF), suscitant des interrogations quant à la conformité de leurs pratiques. Selon l’AMF, les CIF seraient non conformes lorsqu’ils prodiguent des conseils en investissement portant sur des instruments financiers détenus à l’actif du bilan d’assureurs domiciliés à l’étranger, notamment au Luxembourg.

Plus précisément, l’AMF considère que les conseils relatifs aux fonds cantonnés (FIC ou FID) ou aux unités de compte (UC) sous-jacentes à des contrats d’assurance-vie (AV) commercialisés auprès des clients des conseillers constituent une activité non conforme pour les CIF. Ces derniers, dépourvus de passeport européen, ne sont en effet autorisés à fournir des services de conseil en investissement que dans l’État membre de l’Union européenne où ils sont établis, à savoir la France dans ce cas.

Des zones d’ombre dans la qualification des activités

Cette position de l’AMF soulève plusieurs questions quant à la qualification des fonds cantonnés et des UC. En effet, ces instruments sont structurellement indissociables des contrats d’assurance-vie luxembourgeois, ce qui interroge leur statut d’instruments financiers. Si tel est le cas, leur conseil relèverait alors de l’Intermédiation en Assurance (IAS), placée sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et non de la compétence des CIF.

Par ailleurs, l’AMF met en lumière une autre problématique : celle des décisions d’investissement prises de manière discrétionnaire par les CIF pour le compte de leurs clients. Une pratique pourtant interdite pour les CIF, dont le rôle se limite au conseil. Cette ambiguïté laisse planer un doute sur la possibilité pour les CIF de proposer des mandats d’arbitrage, une question que l’AMF n’a pas explicitement abordée dans son courrier.

Implications pour les professionnels du secteur

Les CIF et les acteurs du secteur de l’assurance-vie luxembourgeoise sont désormais confrontés à une incertitude réglementaire. Les professionnels doivent s’interroger sur la conformité de leurs pratiques et, le cas échéant, adapter leurs processus pour se conformer aux exigences de l’AMF. Cette décision pourrait également impacter les relations entre les CIF et les assureurs luxembourgeois, ainsi que la commercialisation de produits financiers transfrontaliers.

Face à ces interrogations, les acteurs concernés sont invités à analyser les implications de cette position de l’AMF et à solliciter des clarifications auprès des autorités compétentes.

Source : OPADEO