Conseil en investissement : mise à jour de la doctrine AMF sans bouleversement majeur

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment procédé au toilettage de sa doctrine DOC 2008-23, texte de référence encadrant le service de conseil en investissement. Cette mise à jour, bien que limitée, apporte quelques précisions utiles aux acteurs du secteur.

Cadre réglementaire inchangé

La définition du conseil en investissement, telle qu’établie en 2008, reste inchangée. Ce service d’investissement, lorsqu’il est exercé à titre professionnel, nécessite un statut spécifique parmi ceux prévus par la réglementation : prestataire de services d’investissement (PSI), agent lié, conseiller en investissements financiers (CIF) ou conseiller en investissement participatif (CIP).

Précisions sur les contours du conseil

L’AMF rappelle que certaines activités ne relèvent pas du conseil en investissement, comme :

• le conseil à l’émetteur ;
• la recommandation à caractère général ;
• la communication d’informations à un client ;
• la recherche en investissement ;
• le conseil portant sur un type d’instruments financiers ;
• le conseil en allocation d’actifs.

L’envoi massif de communications ne suffit pas à caractériser une activité de conseil, sauf si celles-ci sont personnalisées. Dans ce cas, les obligations de connaissance client, d’adéquation du produit et d’information sur les risques s’appliquent.

Nouveauté : structuration de produits sur demande client

Une évolution de portée limitée concerne la structuration de produits financiers selon les spécifications expresses d’un client professionnel. Si cette activité ne constitue pas en soi un conseil en investissement, l’émission d’un avis sur l’adéquation du produit proposé bascule dans le champ du conseil. Par exemple, une réponse à un appel d’offres ne relève pas du conseil, mais l’expression d’un avis sur la pertinence du produit retenu peut y être assimilée.

Échanges préalables à un mandat de gestion : une nuance à appréhender

Les discussions précédant la signature d’un mandat de gestion ne constituent pas un conseil en investissement, mais une recommandation personnalisée. Toutefois, l’AMF précise que les obligations de connaissance client, d’adéquation et d’information sur les risques s’appliquent également dans ce cadre, conformément aux exigences de la directive MIF 2.

Source : OPADEO