Conseil en investissement : obligations CIF et pièges à éviter lors de l'entrée en relation ou du RTO

Une sanction récente de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) met en lumière les obligations incombant aux Conseillers en Investissement Financier (CIF), y compris en l'absence de recommandation personnalisée. Ces exigences s'appliquent dès la phase d'entrée en relation ou lors de la réception-transmission d'ordres (RTO), dès lors qu'un CIF intervient dans le processus.

Obligations CIF : formalisme et transparence, même sans recommandation personnalisée

Les CIF doivent respecter l'intégralité des obligations réglementaires, indépendamment de la fourniture effective d'une recommandation personnalisée. Cette exigence s'applique dès la phase d'entrée en relation, où le document d'entrée en relation (DER) et la connaissance client constituent des préalables incontournables.

Parmi les éléments à intégrer dans le DER, l'information relative aux tiers avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale doit figurer explicitement. Une interprétation large de cette notion est recommandée, incluant toute relation régulière contribuant de manière notable au chiffre d'affaires du CIF, même si cette contribution n'est pas systématiquement majeure.

RTO : convention obligatoire et conseil préalable

L'accompagnement, même non rémunéré, d'un client dans le processus de souscription d'OPC peut être interprété comme l'exercice du service de réception-transmission d'ordres (RTO). Cette situation impose alors :

• La signature préalable d'une convention de RTO ;
• La fourniture préalable d'un conseil en investissement formalisé.

Pour éviter tout risque de requalification, deux approches sont possibles :

• S'abstenir de toute interférence dans le processus de souscription, laissant le client gérer ses ordres de manière autonome ;
• Ou, si une assistance est apportée, formaliser systématiquement une convention de RTO et un conseil en investissement préalable.

Source : OPADEO