Sanction administrative de la CSSF : Amende de 50 000 euros pour manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 21 février 2024 une sanction administrative sous forme d'amende d'un montant de 50 000 euros à l'encontre d'un professionnel du secteur financier. Cette décision fait suite à une inspection sur place qui a révélé des manquements significatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Nature des manquements constatés

L'inspection a mis en évidence plusieurs défaillances importantes :

- Des lacunes dans le dispositif de surveillance des relations d'affaires

- Des insuffisances dans l'analyse des transactions

- Des manquements dans la mise à jour des dossiers clients

- Des faiblesses dans le dispositif de contrôle interne LCB-FT

Base légale et réglementaire

La sanction a été prononcée sur le fondement de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les manquements constituent des infractions aux obligations professionnelles prévues par la réglementation luxembourgeoise en matière de LCB-FT.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de surveillance continue des relations d'affaires en mettant en place des contrôles automatisés plus robustes

• Mettre à jour régulièrement la documentation KYC et effectuer des revues périodiques des dossiers clients selon une approche basée sur les risques

• Améliorer le dispositif de contrôle interne en renforçant les contrôles de second niveau sur les processus LCB-FT