Sanction administrative de la CSSF : Manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 28 août 2024 une sanction administrative à l'encontre d'un établissement financier pour des manquements significatifs à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Nature des manquements constatés

L'enquête menée par la CSSF a révélé plusieurs défaillances majeures dans le dispositif LCB-FT de l'établissement :

- Insuffisances dans les procédures d'entrée en relation d'affaires

- Lacunes dans le système de surveillance des transactions

- Défauts dans la mise à jour des dossiers clients

- Manquements dans l'identification des bénéficiaires effectifs

Sanctions prononcées

Au vu de la gravité des manquements constatés, la CSSF a décidé d'imposer :

- Une amende administrative

- Une injonction de mise en conformité sous 6 mois

- Un renforcement du contrôle interne

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de vos procédures LCB-FT et de leur application effective

• Renforcer les contrôles sur l'identification des bénéficiaires effectifs

• Mettre en place un plan de remédiation avec des échéances précises

• Assurer une formation continue des équipes aux évolutions réglementaires