Défaillances du contrôle interne et de la conformité chez une SGP immobilière : l'AMF sanctionne Fiducial Gérance

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment sanctionné une société de gestion de portefeuille (SGP) spécialisée dans les fonds immobiliers et forestiers, pour des manquements significatifs affectant son dispositif de contrôle interne, sa conformité LCB-FT et la qualité de l’information fournie aux investisseurs.

Contexte et enjeux de la sanction

Fiducial Gérance, agréée depuis 2008, gère des actifs immobiliers et forestiers au travers de structures telles que les SCPI. Les griefs retenus par l’AMF révèlent des défaillances structurelles dans plusieurs domaines clés de la conformité et du contrôle interne, mettant en lumière des risques opérationnels et réglementaires majeurs.

Manquements identifiés par l’AMF

1. Information des investisseurs et communication commerciale

• Absence de mention claire des risques ou de leur caractère individuel dans la documentation commerciale diffusée sur le site internet et les réseaux sociaux.
• Mise en avant des performances passées des fonds sans équilibre avec les risques associés, voire relégation de ces informations en bas de page ou en petits caractères.
• Courriels adressés aux distributeurs privilégiant les avantages produits au détriment d’une information complète et transparente sur les risques.

2. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

• Processus LCB-FT incomplet et non opérationnel : absence de formalisation des déclarations internes, insuffisance dans la connaissance et le suivi des relations d’affaires, et défauts dans la collecte d’informations sur les porteurs, contreparties et locataires.
• Cartographie des risques LCB-FT incomplète, notamment pour certaines catégories comme les contreparties d’opérations immobilières ou les locataires.
• Formation insuffisante des collaborateurs sur les obligations LCB-FT.

3. Contrôle interne : des défaillances chroniques

• Sous-réalisation persistante des contrôles prévus, avec une rotation élevée du responsable conformité et des ressources jugées insuffisantes.
• Absence totale de contrôles de second niveau sur la documentation commerciale entre 2020 et 2021, et contrôles ultérieurs partiels et peu documentés.
• Audits insuffisants sur les risques liés à la documentation commerciale et réglementaire, ainsi que des retards dans la mise en œuvre des recommandations issues des audits.

Mesures correctives et sanctions

En réponse à ces manquements, l’AMF a imposé à Fiducial Gérance :

• Le versement d’une amende de 250 000 euros.
• L’embauche d’un chargé de conformité dédié pour renforcer le dispositif de contrôle interne et de conformité.

Enjeux pour les acteurs du secteur

Cette décision illustre l’importance d’un dispositif de contrôle interne robuste et d’une conformité LCB-FT opérationnelle, notamment dans un contexte où les attentes des régulateurs en matière de transparence et de protection des investisseurs ne cessent de croître. Les SGP immobilières doivent ainsi veiller à la qualité de leur documentation commerciale, à la rigueur de leurs processus LCB-FT et à l’efficacité de leurs mécanismes de contrôle pour éviter des sanctions similaires.

Source : OPADEO