Démantèlement d'une fraude au CPF : l'action de Tracfin met en lumière les failles du système

Le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, a joué un rôle clé dans le démantèlement d’une fraude au Compte Personnel de Formation (CPF). Après avoir détecté des mouvements financiers suspects au sein d’une société de formation, Tracfin a transmis ses observations au parquet de Nanterre.

Une fraude systémique révélée par l’enquête

Les investigations menées ont permis d’identifier près de 500 stages fictifs, étalés entre 2020 et 2022. Les fonds détournés, estimés à plusieurs centaines de milliers d’euros, ont été en partie transférés à l’étranger, compliquant leur recouvrement. Le jugement rendu en janvier a abouti à la condamnation du prévenu à une peine de 30 mois d’emprisonnement, dont 24 avec sursis, assortie d’une obligation de remboursement des sommes indûment perçues.

Les dysfonctionnements pointés par les acteurs

Les commentaires suscités par cette affaire soulignent des lacunes majeures dans le système de contrôle des organismes de formation. Plusieurs intervenants ont mis en cause l’absence de vérifications préalables à l’attribution des fonds, notamment en ce qui concerne la certification des formations. Certains estiment que les certificateurs n’ont pas joué leur rôle de contrôle, permettant ainsi la validation de stages fictifs.

Des interrogations sur la responsabilité des acteurs

Les débats portent également sur la responsabilité des différents maillons de la chaîne : certificateurs, organismes de formation, et même les titulaires des comptes CPF. Certains soulignent l’absence de condamnations solidaires, ce qui pourrait encourager la reproduction de telles fraudes. D’autres pointent du doigt le manque de contrôles systématiques, malgré l’utilisation de fonds publics.

Source : TRACFIN