Droit d'opposition Tracfin : blocage des opérations suspectes

Tracfin dispose d'une prérogative spécifique : le droit d'opposition. Ce dispositif permet de suspendre temporairement l'exécution d'une opération financière jugée suspecte.

Contrairement au gel des avoirs, cette mesure vise à empêcher le transfert des fonds concernés, offrant ainsi un délai pour mener des investigations approfondies.

La durée maximale de cette suspension est fixée à dix jours ouvrables. Ce laps de temps permet à l'autorité judiciaire d'intervenir et de préparer, si nécessaire, des saisies pénales.

En pratique, ce mécanisme s'inscrit dans le cadre des dispositifs de lutte contre les flux financiers illicites, notamment ceux liés aux sociétés éphémères.

Ce que cela implique

• Tracfin peut suspendre une opération suspecte pendant 10 jours ouvrables.
• Ce délai permet de sécuriser les investigations avant une éventuelle saisie judiciaire.