GRACES.community
← Média

Veille réglementaire

Droit d'opposition Tracfin : blocage des opérations suspectes

TRACFIN · 02/11/2026

Tracfin dispose d'une prérogative spécifique : le droit d'opposition. Ce dispositif permet de suspendre temporairement l'exécution d'une opération financière jugée suspecte.

Contrairement au gel des avoirs, cette mesure vise à empêcher le transfert des fonds concernés, offrant ainsi un délai pour mener des investigations approfondies.

La durée maximale de cette suspension est fixée à dix jours ouvrables. Ce laps de temps permet à l'autorité judiciaire d'intervenir et de préparer, si nécessaire, des saisies pénales.

En pratique, ce mécanisme s'inscrit dans le cadre des dispositifs de lutte contre les flux financiers illicites, notamment ceux liés aux sociétés éphémères.

Ce que cela implique

  • Tracfin peut suspendre une opération suspecte pendant 10 jours ouvrables.
  • Ce délai permet de sécuriser les investigations avant une éventuelle saisie judiciaire.

Source : TRACFIN ↗

À lire aussi

Simplification majeure du test de résistance 2027 de l'EBAGroupe européen sur les standards de tokenisation financièreL'EBA révise ses lignes directrices sur la gouvernance interneAnalyse d'impact droits fondamentaux IA : obligations et périmètre

Un poste en compliance vous intéresse ?

GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.

Créer mon profilVoir les offres