EBA classe USDC comme EMT significatif

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a classé l’USDC, émis par Circle Internet Financial Europe SAS, comme premier jeton de monnaie électronique significatif (EMT) au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cette décision s’appuie sur l’évaluation des critères définis par le texte réglementaire.

Parmi les 45 EMT notifiés dans l’Union européenne, l’USDC devient le premier à être reconnu comme significatif. À compter du 12 novembre 2026, sa supervision sera partagée entre l’EBA et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), selon les modalités prévues par MiCA.

L’EBA exercera directement les responsabilités liées aux fonds propres, à la réserve d’actifs, aux exigences de liquidité ainsi qu’aux plans de redressement et de remboursement. L’ACPR conservera la supervision des aspects tels que la gouvernance, les participations qualifiantes, l’évaluation des dirigeants, l’externalisation et les conflits d’intérêts.

Une collaboration renforcée entre l’EBA et l’ACPR est prévue pour assurer une transition fluide et une coopération supervisory efficace. Par ailleurs, l’EBA a signé un protocole d’accord avec le New York State Department of Financial Services afin de faciliter l’échange d’informations sur les activités transfrontalières des stablecoins.

Ce que cela implique

• Les émetteurs de EMT significatifs relèvent désormais d’une supervision duale EBA/ACPR à partir de novembre 2026.
• L’EBA supervise directement les aspects prudentiels des EMT significatifs.