EDPB et AMLA élaborent des lignes directrices conjointes sur le partage d’informations

L’EDPB (European Data Protection Board) et l’Autorité anti-blanchiment (AMLA) ont annoncé leur collaboration pour concevoir des lignes directrices communes destinées à clarifier les modalités de partage d’informations entre les acteurs du secteur privé et les autorités publiques.

Un enjeu central pour la lutte contre la criminalité financière

Le partage d’informations constitue un levier essentiel dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’article 75 du règlement anti-blanchiment autorise les entités soumises à ces obligations à échanger des données, sous réserve de garanties strictes.

Cette nouvelle possibilité de partage d’informations entrera en vigueur le 10 juillet 2027. Pour accompagner cette évolution, l’EDPB et l’AMLA ont décidé de formaliser des règles pratiques via des lignes directrices conjointes.

Un cadre opérationnel pour concilier efficacité et protection des données

Le partage d’informations implique nécessairement le traitement de données personnelles. Les lignes directrices en cours d’élaboration préciseront les conditions dans lesquelles les partenariats entre acteurs privés et publics peuvent être structurés, afin d’assurer à la fois l’efficacité des échanges et la conformité au RGPD.

Ces règles visent à apporter une visibilité accrue aux entreprises, aux superviseurs, aux cellules de renseignement financier (CRF) et aux autorités de protection des données sur les modalités de mise en œuvre de ces partenariats.

Une démarche collaborative incluant les parties prenantes

L’élaboration des lignes directrices s’appuiera sur une consultation active des acteurs concernés. L’EDPB et l’AMLA organiseront un événement dédié en fin d’année pour recueillir les retours des professionnels et identifier les points nécessitant des précisions.

Une consultation publique sur le projet de lignes directrices est également prévue au premier semestre 2027. Une équipe mixte, composée de représentants des deux instances, pilotera ce travail.

Source : EDPB — Comité européen de la protection des données