Veille réglementaire
Réforme Solvency II : collaboration des superviseurs assurantiels
EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 12/10/2026
Le cadre réglementaire Solvency II évolue avec l’introduction de nouvelles dispositions applicables à compter du 30 janvier 2027. Ces modifications concernent notamment les modalités de notification, les activités transfrontalières significatives et les plateformes de collaboration entre autorités de supervision.
La décision initiale du Conseil des superviseurs de l’EIOPA (EIOPA-BoS-21/234) du 10 juin 2021, complétée par celle du 1er juillet 2024 (EIOPA-BoS-24/273), fait l’objet d’une révision pour intégrer ces évolutions. Cette révision s’appuie également sur les retours d’expérience issus de la mise en œuvre pratique de la décision initiale, en veillant à alléger les contraintes administratives lorsque cela est pertinent.
La décision révisée (EIOPA-BoS-26-378) entrera en vigueur le 30 janvier 2027 et remplacera l’ancienne version à cette même date.
Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority ↗
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