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Veille réglementaire

EIOPA : mise à jour du package d'application pour les modèles internes

EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority · 09/09/2026

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a diffusé une version révisée de son package d’application pour les modèles internes. Ce document, destiné aux organismes d’assurance, vise à encadrer la soumission des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de solvabilité.

Contexte et objectifs

Ce package, initialement publié en 2014, a fait l’objet d’une mise à jour en avril 2016 afin d’intégrer les évolutions réglementaires et méthodologiques. Il constitue un outil central pour les assureurs souhaitant soumettre leurs modèles internes à l’approbation des autorités de supervision.

Contenu et modalités d’utilisation

Le package comprend notamment une note explicative détaillant les attentes de l’EIOPA en matière de documentation et de validation des modèles. Un fichier Excel, mis à disposition sous format XLSM, permet aux organismes de structurer leur demande selon les exigences définies.

Les assureurs doivent veiller à respecter les prescriptions contenues dans ce document pour garantir la conformité de leurs modèles internes avec le cadre réglementaire Solvabilité II.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority

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