ELTIF : un nouveau cadre réglementaire pour l’investissement long terme en Europe

Le règlement européen n°2015/760, instaurant les European Long Term Investment Funds (ELTIF), ou Fonds Européens d’Investissement de Long Terme (FEILT), s’applique désormais directement dans l’ordre juridique des États membres de l’Union européenne. Ce cadre réglementaire, sans transposition ni modification nationale, permet une entrée en vigueur immédiate et uniforme des règles applicables à ces fonds.

Un fonds dédié à l’épargne longue et aux actifs non liquides

Les ELTIF constituent une catégorie de fonds d’investissement alternatifs fermés, gérés par des gestionnaires agréés au titre de la Directive AIFM. Leur objectif principal est de mobiliser l’épargne longue vers des actifs peu ou pas liquides, en respectant un seuil minimal d’investissement de 70 % du portefeuille dans des instruments éligibles. Ces derniers incluent notamment :

• Des instruments de fonds propres et quasi-fonds propres (actions non cotées, actions cotées de PME/PMI sous réserve d’une capitalisation boursière inférieure à 500 M€) ;
• Des prêts participatifs et subordonnés, ainsi que des créances peu liquides ;
• Des actifs physiques détenus en direct, notamment dans le domaine des infrastructures ;
• Des investissements, sous conditions, au capital d’autres ELTIF ou de fonds d’investissement en capital.

En revanche, certains actifs sont exclus du champ des ELTIF, tels que les instruments financiers à terme (sauf couverture), les matières premières et leurs dérivés, les ventes à découvert, ainsi que les œuvres d’art, manuscrits, vins ou bijoux, le règlement excluant toute vocation spéculative.

Des règles de gestion adaptées à la durée et à la liquidité

Pour faciliter l’acquisition des actifs et la gestion du fonds, les ELTIF disposent d’un délai maximal de cinq ans à compter de leur agrément pour investir. Ils peuvent également recourir à un levier limité à 30 % de leur capital, contre une liberté plus grande pour les FIA classiques. Côté investisseurs, les ELTIF ciblent prioritairement les acteurs de long terme (fonds de pension, assureurs, fondations) ainsi que les particuliers recherchant des revenus réguliers sur le long terme, au détriment de la liquidité immédiate.

La liquidité des parts est assurée par leur cotation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, ou par la possibilité de remboursement anticipé sous conditions, mais uniquement à partir de la cinquième année. Le cadre réglementaire s’appuie sur la Directive AIFM pour encadrer la gestion, la commercialisation et la libre prestation de services transfrontalière des ELTIF, garantissant ainsi une harmonisation des pratiques au sein de l’UE.

Un label « protégé » et des exigences renforcées pour les investisseurs

Le label ELTIF fonctionne comme un sceau de qualité, comparable à celui des UCITS, interdisant aux fonds tiers de commercialiser leurs produits sous cette appellation au sein de l’Union. Pour les investisseurs particuliers, la commercialisation est soumise à des obligations strictes :

• Fourniture de conseils d’investissement adaptés ;
• Réalisation d’un test de pertinence ;
• Respect de seuils de souscription (montant minimal de 10 000 €, plafonné à 10 % du portefeuille financier de l’investisseur).

Ce cadre réglementaire marque l’aboutissement d’un processus de plusieurs années et ouvre désormais la voie à une offre de produits plus souple que les versions initiales, avec des durées d’investissement variables et des possibilités de sortie accrues. Les gestionnaires devront désormais démontrer leur capacité à proposer un positionnement rendement/risque compétitif par rapport aux autres solutions d’investissement long terme, tandis que les réseaux bancaires, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine joueront un rôle clé dans leur diffusion.

Source : OPADEO