L'ESMA lance une action de surveillance commune sur les fonctions de conformité et d'audit interne des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Contexte et objectifs de l'action de surveillance

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d'une action de surveillance commune (CSA - Common Supervisory Action) centrée sur les fonctions de conformité et d'audit interne des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (GFIA). Cette initiative, qui sera menée en collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC) tout au long de l'année 2025, vise à évaluer et renforcer l'efficacité de ces fonctions essentielles.

Cette action s'inscrit dans le cadre des efforts continus de l'ESMA pour harmoniser les pratiques de surveillance au sein de l'Union européenne et garantir une application cohérente de la directive AIFM. L'objectif principal est d'examiner comment les GFIA organisent et mettent en œuvre leurs fonctions de conformité et d'audit interne, conformément aux exigences réglementaires.

Périmètre et méthodologie de l'évaluation

L'évaluation portera sur plusieurs aspects clés :

- L'organisation et l'indépendance des fonctions de conformité et d'audit interne

- Les ressources allouées et les compétences des équipes

- La méthodologie d'évaluation des risques et la planification des contrôles

- L'efficacité du reporting et du suivi des recommandations

- La qualité des interactions avec la direction et les organes de gouvernance

Les autorités nationales examineront un échantillon représentatif de GFIA dans leur juridiction, en utilisant une méthodologie commune développée par l'ESMA. Cette approche harmonisée permettra une analyse comparative des pratiques à l'échelle européenne.

Implications pour les acteurs du marché

Les GFIA doivent se préparer à :

- Démontrer la robustesse de leur dispositif de contrôle interne

- Justifier l'adéquation des ressources allouées aux fonctions de contrôle

- Présenter leur méthodologie d'évaluation et de suivi des risques

- Documenter l'efficacité de leurs processus de remontée d'information

Cette initiative aura des implications significatives pour le secteur de la gestion alternative, notamment en termes d'organisation interne et de gouvernance.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit préalable de vos fonctions de conformité et d'audit interne pour identifier les potentielles zones d'amélioration

• Mettre à jour votre cartographie des risques et votre plan de contrôle en intégrant les points d'attention identifiés par l'ESMA

• Renforcer la documentation de vos processus de contrôle et de reporting

• Préparer un dossier complet démontrant l'efficacité de votre dispositif de contrôle interne