ESMA publie les normes techniques sur les critères d'admission des contreparties centrales

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), en sa qualité d’autorité de régulation et de supervision des marchés financiers au sein de l’Union européenne, a rendu public son rapport final concernant les normes techniques réglementaires (RTS) portant sur les critères d’admission des contreparties centrales (CCP). Ces RTS s’inscrivent dans le cadre de la révision du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR 3), lequel introduit des modifications relatives aux exigences de participation aux CCP, y compris pour les contreparties non financières (NFC).

Précisions sur les éléments à intégrer dans les critères d’admission

Les RTS publiées par l’ESMA ne définissent pas les critères d’admission eux-mêmes, mais précisent les éléments que les CCP doivent prendre en considération lors de l’établissement de leurs critères d’admission pour leurs membres compensateurs. Parmi ces éléments figurent notamment les considérations spécifiques aux membres compensateurs non financiers ainsi qu’aux modèles d’adhésion parrainée.

Processus de consultation et prochaines étapes

L’ESMA a mené une consultation publique sur le projet de RTS au cours du dernier trimestre 2025, suivie d’une audition publique en novembre 2025. Le rapport final intègre les retours recueillis durant cette phase. Les RTS seront désormais soumises à la Commission européenne pour approbation, avant d’être soumises à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Source : ESMA — News