ESMA : rapport sur la convergence de la supervision des services d'investissement transfrontaliers

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rendu public un rapport de suivi relatif à la supervision des activités transfrontalières des prestataires de services d’investissement. Ce document évalue les avancées réalisées par les autorités nationales compétentes (ANC) dans la mise en œuvre des recommandations émises en 2022.

L’étude couvre six États membres : les Pays-Bas, l’Allemagne, la République tchèque, le Luxembourg, Chypre et Malte. Elle révèle une amélioration notable de la supervision des services d’investissement transfrontaliers au sein du marché unique européen.

Principaux axes de progression

Le rapport met en lumière trois domaines clés ayant bénéficié d’un renforcement significatif :

• Renforcement des contrôles d’autorisation : les ANC ont perfectionné l’évaluation des plans transfrontaliers des prestataires.
• Supervision data-driven et basée sur les risques : les autorités exploitent davantage les données pour surveiller les activités transfrontalières et adapter leurs interventions en fonction des risques identifiés.
• Coopération et application renforcées : les ANC ont intensifié les actions de supervision ciblées, signalé des cas d’application des règles et consolidé leur collaboration.

Recommandations et perspectives

L’ESMA invite les ANC, en particulier celles confrontées à une croissance significative des activités transfrontalières sortantes, à aligner leurs méthodes de supervision et d’application sur l’ampleur et la complexité de ces activités. Elle souligne également l’importance de maintenir un rythme adapté à l’évolution des risques.

La protection des investisseurs, quels que soient leur lieu de résidence ou le prestataire sollicité, reste un objectif central. L’ESMA insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts pour garantir une protection homogène des investisseurs au sein de l’Union européenne.

Les prochaines étapes incluent une réflexion collective des ANC sur les conclusions du rapport, notamment pour les autorités confrontées à une expansion marquée des services d’investissement transfrontaliers de détail. L’ESMA réaffirme son engagement en faveur de la convergence des pratiques de supervision, de la coopération entre régulateurs nationaux et du soutien à une approche data-driven et basée sur les risques.

Source : ESMA — News