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Veille réglementaire

ESMA : supervision des DRSP inchangée

ESMA — News · 22/11/2026

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a finalisé son évaluation annuelle des critères de dérogation applicables aux prestataires de services de reporting de données (DRSP).

Les missions de supervision de l’ESMA envers les DRSP restent identiques, les dix entités actuellement sous sa responsabilité continuant de dépasser les seuils de dérogation pertinents. Les DRSP bénéficiant d’une dérogation demeurent sous la supervision de leurs autorités nationales compétentes.

Cette évaluation s’appuie sur les données de l’année civile 2025.

Source : ESMA — News ↗

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