Exonération de mise à jour des DIC pour les fonds fermés : précisions réglementaires

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) consacrent un temps et des ressources significatifs à la mise à jour régulière des Documents d'Information Clé (DIC) ou DICI, notamment pour les fonds ouverts à des investisseurs de détail. Cette obligation, bien que normalisée, impose des contraintes opérationnelles importantes, en particulier lorsque des modifications fréquentes des indicateurs de risque, des coûts ou des performances justifient des actualisations répétées.

Fermeture aux souscriptions : une exonération de l'obligation de mise à jour

Une évolution réglementaire récente apporte un allègement notable pour les fonds « fermés » aux souscriptions. Dès lors qu'un fonds n'est plus accessible à de nouveaux investisseurs de détail, la mise à jour du DIC n'est plus requise. Cette exonération s'applique dès la clôture formelle des souscriptions, y compris après une période initiale de souscription ou ses éventuelles prorogations.

Attention aux marchés secondaires

Cette simplification ne s'applique pas en présence d'un marché secondaire « structuré » permettant à des investisseurs de détail d'acquérir ou de céder des parts. Dans ce cas, le principe fondamental selon lequel le DIC doit contenir des informations actualisées pour éclairer la décision des investisseurs reste pleinement applicable.

Recommandations prudentielles

Les SGP sont invitées à la plus grande prudence avant de suspendre la mise à jour des DIC, même pour les fonds fermés. Une analyse au cas par cas est recommandée pour s'assurer que l'absence de marché secondaire actif est bien avérée et que les obligations d'information des investisseurs sont pleinement respectées.

Source : OPADEO