FGDR : mandat de prélèvement pour les SGP

Fonds de garantie des dépôts et de résolution : mandat de prélèvement

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a récemment envoyé un message électronique aux sociétés de gestion, leur demandant de signer un mandat de prélèvement. Cette initiative fait suite à une note diffusée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) via le système ROSA en juillet, détaillant les étapes pour la mise en œuvre de la garantie des services de gestion.

Pour l'année 2025, le montant total de la garantie s'élève à 1 600 000 euros, comprenant 600 000 euros pour les frais de fonctionnement et 1 000 000 d'euros pour alimenter le fonds. La répartition des cotisations entre les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sera calculée sur la base des informations fournies dans la FRA RAC et sera communiquée par l'AMF en novembre 2025. La décision n° 1000 de l'AMF, publiée au Journal Officiel le 18 juillet 2025, précise les modalités de cette répartition.

Un webinaire sera organisé par l'AMF et le FGDR pour présenter le dispositif aux SGP, bien que la date reste à déterminer.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Assurez-vous que votre société de gestion a bien reçu et compris la demande de mandat de prélèvement du FGDR.
• Vérifiez que les informations fournies dans la FRA RAC sont à jour pour un calcul précis des cotisations.
• Préparez-vous à participer au webinaire organisé par l'AMF et le FGDR pour obtenir des clarifications supplémentaires.